2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)

공공데이터포털

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

공공데이터포털

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

공공데이터포털

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

공공데이터포털

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière

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Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

15082 - Index 81, 82 et 83

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La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs). La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.

2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-100 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à la Martinique

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte