2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

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Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs

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La délivrance des laissez- passer consulaires

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

2013-96 - Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)