15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.

2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

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Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

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Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

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Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées