15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

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Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ; • réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.

2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

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Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.

2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole