2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

공공데이터포털

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

공공데이터포털

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

공공데이터포털

**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

공공데이터포털

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

공공데이터포털

L’exécution des mesures d’éloignement

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

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Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.