2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

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Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière

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Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

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Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ; • réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.

15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

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Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.

2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA

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Le traitement de la demande d'asile