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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.
데이터 정보
연관 데이터
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
공공데이터포털
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
공공데이터포털
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).
2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
공공데이터포털
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
공공데이터포털
Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).
15082 - Index 81, 82 et 83
공공데이터포털
La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs). La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
공공데이터포털
Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.
2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70
공공데이터포털
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
공공데이터포털
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ; • réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.
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