2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière

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Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-97 - Population étrangère en situation régulière (pays tiers)

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Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

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**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

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L’exécution des mesures d’éloignement