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프랑스
2013-47 - Laissez-passer consulaires
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
데이터 정보
연관 데이터
2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2014-53 - Laissez-passer consulaires
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La délivrance des laissez- passer consulaires
15068 - Laissez-passer consulaires
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La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
2013-49 - État récapitulatif des retours aidés (ARV et ARH)
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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-41 - Placements en centre de rétention administrative
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2014-95 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte
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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
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2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique
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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2014-103 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à La Réunion
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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière
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Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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