2013-47 - Laissez-passer consulaires

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

15068 - Laissez-passer consulaires

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La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs

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La délivrance des laissez- passer consulaires

2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

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Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

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L’exécution des mesures d’éloignement

2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-94 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-100 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à la Martinique

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

2014-95 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte

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L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte