2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle

공공데이터포털

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

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La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )

2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

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Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole