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2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
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연관 데이터
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs
공공데이터포털
Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028 reprises permettant la détection de 31 325 faux documents (0,89 %).
2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
공공데이터포털
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
15065 - Placements en centres de rétention administrative
공공데이터포털
Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire, que ce soit à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire, et qui sont en attente de leur éloignement du territoire. La baisse des placements en rétention constatée en métropole (-29 % entre 2008 et 2011) peut s’expliquer par une sélectivité accrue des services dans la conduite des procédures. En ce qui concerne l’outre-mer, la fiabilisation par la DCPAF de ses données a conduit à ce réajustement à la baisse. Par ailleurs, quel que soit le lieu de rétention, les mineurs accompagnants (478 en 2011 et 98 en 2012 en métropole, 2 553 et 3 990 pour ces mêmes années en outremer) ne sont plus comptabilisés au nombre des retenus depuis 2011.
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
공공데이터포털
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
공공데이터포털
L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail
공공데이터포털
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
공공데이터포털
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-41 - Placements en centre de rétention administrative
공공데이터포털
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-02 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
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