2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

2013-61 - Nationalité des porteurs de faux documents

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Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Evolution des nationalités des porteurs de faux documents

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Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

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Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

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La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.

15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

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La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.

2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

15082 - Index 81, 82 et 83

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La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs). La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.

2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)