Capital d'emprunt restant dû au 31 décembre 2011

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2016, 2017 et 2018. Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la durée de l'emprunt en mois, la périodicité de remboursement du prêt (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle), le type de taux (fixe, variable en fonction du taux du Livret A ou complexe), le taux d'intérêt, ainsi que l'intérêt et l'amortissement.

Etat des emprunts garantis par Lorient Agglomération. Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. Ce fichier présente le bénéficiaire de l’emprunt, l'année de l’emprunt, l'organisme prêteur, le montant emprunté, le Capital restant dû, la durée de l’emprunt, la périodicité des remboursements, le taux de l’emprunt.

Taux de garantie d'emprunt du Département * * * Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil départemental décide des garanties d’emprunts, dans les conditions prévues aux articles L.3231-4 et L.3231-5. Ils déterminent les limites dans lesquelles un Département peut accorder sa garantie au profit d’une personne de droit privé et les exceptions qui y sont apportées.