Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse, son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation (WGS84). Une fondation reconnue d'utilité publique gère un patrimoine important en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général, le plus souvent sur le long terme. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente précisément le fonctionnement d'une fondation. (Source : Ministère de l'intérieur, 4/07/2013)

Ce jeu de données est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets publics en Île-de-France : conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site internet, horaires d'ouverture, géolocalisation...). La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable à cette adresse : [http://www.service-public.fr/info/docs/liste-type...](http://www.service-public.fr/info/docs/liste-type-organisme.pdf) et la version en format CSV [http://www.ideeslibres.org/opendata/spbdlv2/liste\_...](http://www.ideeslibres.org/opendata/spbdlv2/liste_types_organismes.csv) [](http://www.service-public.fr/info/docs/liste-type-organisme.pdf) Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : [](http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-techniques/001366.html) [http://www.ideeslibres.org/service-public-fr-annua...](http://www.ideeslibres.org/service-public-fr-annuaire-de-ladministration-base-de-donnees-locales-v2/) [](http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-techniques/001366.html)

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret. Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Ce jeu de données est désormais accessible depuis la donnée du Plan Local d'Urbanisme, elle renseigne les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930. http://opendata.montpelliernumerique.fr/Plan-Local-d-urbanisme-de La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

Ce jeu de données est désormais accessible depuis la donnée du Plan Local d'Urbanisme, elle renseigne les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930. http://opendata.montpelliernumerique.fr/Plan-Local-d-urbanisme-de La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

La base de données des unités paysagères de la Région d’Île-de-France s’inscrit dans la lignée des travaux visant à identifier et décrire les paysages. Une première version a été publiée sous le nom d’entités fonctionnelles et paysagères dans le Schéma directeur de la Région d’Île-de-France (Sdrif), adopté par délibération du conseil Régional le 25 septembre 2008. La base de données des unités paysagères de la Région d’Île-de-France identifie des unités ou entités présentant une singularité paysagère suffisante pour les individualiser, les séparer de leurs voisines et leur conférer une identité. Cette identité est traduite par un nom, le plus souvent reconnu traditionnellement. Ce découpage est formé de trois niveaux emboîtés, dont chacun forme un pavage complet et exclusif du territoire francilien. Il ne prétend pas fixer des frontières dans le paysage, mais identifier, en même temps que les unités, des interfaces ou transitions qui sont autant de lieux d’enjeux. Version : 1