La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification et objet du marché.

Liste des marchés publics (travaux, services et fournitures) conclus par la Région Île-de-France en 2014. Informations disponibles : seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification, objet du marché et montant HT.

La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2013. Seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification et objet du marché.

La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2013. Seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification et objet du marché.

Liste des marchés publics passés par le Département de Maine-et-Loire de 2002 à 2010. Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées.

Liste des marchés publics par montants. Les données inclues dans le jeu sont celles de 2005 à 2014. A partir de 2015 : voir les exports alternatifs. * * * Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées. Ils répondent aux besoins en matière de fournitures, services et travaux. Voir aussi : * [Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique/) (jeu actuel) * [Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché * * ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/#_)

Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 par la ville de Toulouse et par ses mandataires EUROPOLIA et OPPIDEA agissant dans le cadre de convention de mandat pour le compte de la collectivité. Les catégories (travaux, fournitures et services) et les seuils sont imposés par l’arrêté du 21 juillet 2011 (NOR : EFIM1119976A).

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie