PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

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Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

PLF2012-Jaune Relations financières avec l'Union Européenne

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Jaune "Relations financières avec l'Union Européenne" annéxé au PLF 2012

PLF2012-Jaune-Données Pensions de retraite de la fonction publique

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Données correspondant aux tableaux A de l'annexe du Jaune 2012 Pensions de retraite de la fonction publique

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

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Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

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Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne ressources par état membre

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Tableau de données sur les ressources prpres par Etat membre de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres

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Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

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Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

PLF2012-Jaune Pensions de retraite de la fonction publique

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Accès au document Jaune Pensions de retraite de la fonction publique annexé au PLF2012

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010

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Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.