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프랑스
2014-10 - Flux 2011, OCDE (en milliers)
La population étrangère établie en France métropolitaine
데이터 정보
연관 데이터
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-08 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE, aperçu sur les migrants économiques
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
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Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
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L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé. Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
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Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.
2014-40 - Cartes de résident
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Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
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