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15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.
데이터 정보
연관 데이터
2014-17 - Détail des titres accordés au motif « famille de Français » (pays tiers)
공공데이터포털
L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
공공데이터포털
L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé. Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers
공공데이터포털
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
공공데이터포털
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
공공데이터포털
Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
공공데이터포털
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
15005 - Détail des titres valides
공공데이터포털
Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.
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