15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

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La population étrangère établie en France métropolitaine

15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)

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**Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE :** Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation », c’est-à-dire les migrations intra-UE, mais excluant les étudiants (qui ne sont pas destinés à s’installer), la France se situe dans un groupe de pays à faibles flux (avec les États-Unis, l’Allemagne et la Finlande, notamment).

15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).

15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

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Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).

15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

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**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

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L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé. Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».

2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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La population étrangère établie en France métropolitaine