15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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La population étrangère établie en France métropolitaine

15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).

15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

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**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

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Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).

15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)

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**Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE :** Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation », c’est-à-dire les migrations intra-UE, mais excluant les étudiants (qui ne sont pas destinés à s’installer), la France se situe dans un groupe de pays à faibles flux (avec les États-Unis, l’Allemagne et la Finlande, notamment).

15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

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La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.