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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)
La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.
데이터 정보
연관 데이터
2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
공공데이터포털
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)
공공데이터포털
L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour
공공데이터포털
Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le cadre d’un renouvellement de titre séjour. Les chiffres présentés correspondent au cumul des cartes de résident et des cartes de résidents de longue durée. Une présentation des mêmes chiffres par motif juridique de délivrance permet de distinguer les motifs de délivrance de cartes de résident ayant contribué à une telle hausse.
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français
공공데이터포털
Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années. Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)
공공데이터포털
Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).
15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires
공공데이터포털
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de carte
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