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15005 - Détail des titres valides
Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.
데이터 정보
연관 데이터
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
공공데이터포털
Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
공공데이터포털
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)
공공데이터포털
Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
공공데이터포털
L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé. Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour
공공데이터포털
Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas éligibles au VLS-TS).
15016 - Aperçu sur les migrants économiques
공공데이터포털
Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2 ans pour l’ensemble des signataires. Les origines africaines, hors Maghreb, sont davantage représentées dans la catégorie économique que dans la moyenne des autres catégories.
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