15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)

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Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.

15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE

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Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Suède. L’accès des étrangers à la nationalité est une seconde raison. Ainsi, assez peu de personnes nées à l’étranger accèdent à la nationalité du pays de résidence en Espagne ou en Suisse. L’ancienneté des migrations joue alors un rôle important, outre certaines traditions.

15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

15023 - Flux d'immigration 2012

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Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant émigré et revenant résider en France. Les flux vers l’Allemagne sont majoritairement des personnes ayant la citoyenneté d’un État membre. A l’inverse, la Suède est destinataire de nombreux citoyens d’un pays hors UE.

15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

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**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

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Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).

2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques

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La population étrangère établie en France métropolitaine

15005 - Détail des titres valides

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Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.

2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux

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L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

15011 - Regroupement des titres par motif juridique

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La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux comparaisons internationales.