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15011 - Regroupement des titres par motif juridique
La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux comparaisons internationales.
데이터 정보
연관 데이터
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
공공데이터포털
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
공공데이터포털
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers
공공데이터포털
Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires
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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif
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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15005 - Détail des titres valides
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Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence
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Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)
15016 - Aperçu sur les migrants économiques
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Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2 ans pour l’ensemble des signataires. Les origines africaines, hors Maghreb, sont davantage représentées dans la catégorie économique que dans la moyenne des autres catégories.
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
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