Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" ou au format CSV avec seulement les crédits attribués au monde associatif en 2020.

Crédits versés par l'Etat aux opérateurs par mission / programme en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) au titre de la loi de finances initiale (LFI) 2013 et du projet de lois de finances (PLF) 2014. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 \- PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2. crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances… \- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.