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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)
Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 \- PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2. crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances… \- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017
데이터 정보
연관 데이터
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)
공공데이터포털
Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par mission sur l’axe destination • Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination • Budget général (BG) par mission sur l’axe nature • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature • Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère • Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux
공공데이터포털
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination \- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination \- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature \- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère \- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire
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Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF). - Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par mission et titre
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Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
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Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
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Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par mission et titre
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Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)
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Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclature par destination (MPA) * Recettes fiscales nettes * BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 * BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 * CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 * BG par ministère T2 / HT2 * BA par ministère T2 / HT2 * CS par ministère T2 / HT2 * BG par destination et mission * BA par destination et mission * CS par destination et mission * BG par nature et mission * CS par nature et mission * BG ETP par ministère * BA ETP par ministère * CCF (Comptes de Concours Financiers)
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par destination
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Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Budgets annexes (BA) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
공공데이터포털
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)
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