Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€ * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budget général (BG) par mission sur l’axe destination • Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination • Budget général (BG) par mission sur l’axe nature • Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature • Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère • Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 \- PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2. crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances… \- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclatures \- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) \- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA) \- décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) \- liste des taxes affectées \- liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des budgets annexes présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du Budget général (BG) présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2