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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV
연관 데이터
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
공공데이터포털
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
공공데이터포털
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclatures \- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) \- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA) \- décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) \- liste des taxes affectées \- liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
공공데이터포털
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux
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Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination \- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination \- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature \- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère \- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)
Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)
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Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2021. * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie). * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP)
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Compléments de données : * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018
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Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€ * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018