Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2022. * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie). * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA Ces données sont au format CSV et XLSX

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé). * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie). * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination \- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination \- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature \- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère \- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013