Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination \- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination \- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature \- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère \- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Les données annexées présentent : * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) * les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls) * les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls) Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Budgets annexes (BA) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2