Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data. Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ensemble des décisions est mis à disposition sur la plateforme web « Open Data » disponible à l'adresse https://opendata.conseil-etat.fr. Elle met à disposition du public une arborescence de fichiers au format XML dans lesquels sont déposées les décisions rendues par le Conseil d’État dans un mois donné. Le calendrier de publication est le suivant : - 30 septembre pour les décisions du Conseil d’État; - 31 mars 2022 pour les arrêts des cours administratives d'appel; - 30 juin 2022 pour les jugements des tribunaux administratifs. Le fichier .xml contient les propriétés balisées suivantes : - Identification : nom du fichier - Date_Mise_Jour : date de création du fichier - Code_Juridiction : 'CE' pour les décisions du Conseil d’État - Nom_Juridiction : 'Section du Contentieux' pour les décisions du Conseil d’État - Numero_Dossier : numéro de la décision - Date_Lecture - Numero_ECLI - Avocat_Requerant - Type_Decision - Type_Recours - Code_Publication - Date_Audience - Numero_Role - Formation_Jugement - Texte_Integral : contenu de la décision

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr. Ce nouvel espace "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024" présente les données essentielles des marchés transmis via le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024. Ces données, publiées quotidiennement dans ce dataset sous la forme de 10 fichiers, seront ensuite reversées dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ». Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet. Remarque : Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.

,Na podstawie art. 19e ustawy z dnia 20 sierpnia 1997 r. o Krajowym Rejestrze Sądowym, do Repozytorium Dokumentów Finansowych można bezpłatnie złożyć sprawozdania finansowe i inne dokumenty, a także zgłosić informację o braku obowiązku sporządzenia rocznego sprawozdania finansowego. Złożenie dokumentów do RDF zwalnia z obowiązku złożenia na portalu S24 płatnego wniosku o wpis wzmianek o złożeniu dokumentów finansowych w dziale 3 rejestru przedsiębiorców lub wzmianki o braku obowiązku sporządzenia rocznego sprawozdania finansowego.,

법제처 국가법령정보센터에서 제공하는 금융위원회 결정문 데이터로, 위원회 결정문에 대한 본문 정보를 조회하는 서비스입니다.