Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé. Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data. Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ensemble des décisions est mis à disposition sur la plateforme web « Open Data » disponible à l'adresse https://opendata.conseil-etat.fr. Elle met à disposition du public une arborescence de fichiers au format XML dans lesquels sont déposées les décisions rendues par le Conseil d’État dans un mois donné. Le calendrier de publication est le suivant : - 30 septembre pour les décisions du Conseil d’État; - 31 mars 2022 pour les arrêts des cours administratives d'appel; - 30 juin 2022 pour les jugements des tribunaux administratifs. Le fichier .xml contient les propriétés balisées suivantes : - Identification : nom du fichier - Date_Mise_Jour : date de création du fichier - Code_Juridiction : 'CE' pour les décisions du Conseil d’État - Nom_Juridiction : 'Section du Contentieux' pour les décisions du Conseil d’État - Numero_Dossier : numéro de la décision - Date_Lecture - Numero_ECLI - Avocat_Requerant - Type_Decision - Type_Recours - Code_Publication - Date_Audience - Numero_Role - Formation_Jugement - Texte_Integral : contenu de la décision

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.