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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.
데이터 정보
연관 데이터
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
공공데이터포털
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes
공공데이터포털
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.
Rapports publiés par la Cour des comptes
공공데이터포털
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
공공데이터포털
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)
공공데이터포털
Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016 et 2017. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
법제처 의견제시사례 상세 조회 정보
공공데이터포털
법제처 정부입법지원센터에서 제공하는 의견제시사례에 대한 상세정보를 OPEN API형식으로 제공하여 국민 모두가 활용 용이하게끔 한 데이터
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