Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.