La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions). En 2019, les collectivités locales bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable : les concours et transferts de l’État devraient augmenter légèrement et la fiscalité locale demeure dynamique. Si les objectifs de maîtrise de la dépense des collectivités ont été atteints en 2018, le dispositif de contractualisation avec l’État présente toutefois des faiblesses. La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes. Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.