Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et à un aspect de la gestion publique locale – cette année, le bilan de la mise en place des métropoles. Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités. Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017 : bien qu’atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt à la progression de la dépense locale. Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes. Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.