La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales4). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions). En 2019, les collectivités locales bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable : les concours et transferts de l’État devraient augmenter légèrement et la fiscalité locale demeure dynamique. Si les objectifs de maîtrise de la dépense des collectivités ont été atteints en 2018, le dispositif de contractualisation avec l’État présente toutefois des faiblesses. La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. Elles sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et à un aspect de la gestion publique locale – cette année, le bilan de la mise en place des métropoles. Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités. Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.