Informations concernant les autorités compétentes pour l'application des règles de la DCE, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -liste des autorités compétentes et leurs rôles, -liste des bassins et sous-unités associées aux autorités compétentes. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd RBDSUCA_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : - les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; - les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; - les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; - les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; - les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Un fichier est disponible pour chaque type de masse d’eau WISE : -masses d’eau rivières (RWBODY), -masse d’eau plan d’eau (LWBODY), -masse d’eau côtières (CWBODY), -masse d’eau de transition (TWBODY). Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

District France correspond au découpage du territoire de la France en fonction des différentes Autorités qui l'animent : Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie. Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60538

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d'eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d'eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d'eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d'eau doivent être stables et durables, - A l'image des masses d'eau superficielles, la délimitation des masses d'eau souterraine est organisée à partir d'une typologie. Cette typologie s'inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d'eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l'alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d'eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d'eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s'effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d'être utilisées pour l'eau potable en raison de leur qualité (salinité, température...), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d'eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d'eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d'eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.