Informations sur les méthodologies d'évaluation des masses d’eau de surface DCE, France entière. Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées: - typologie des masses d'eau, - systèmes de classification de l’état de l’eau, - interprétation des résultats de surveillance, - identification des pressions, - identification des impacts, utilisation des exemptions, - écarts et incertitudes. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont sont explicités dans le fichier xsd SWMethods_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau - Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique - ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique - ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique - 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel, - Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique, - ValueChemicalStatus: Etat chimique, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ESU_Etat_global: Etat global, - Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau. Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique, - CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance, - ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique, - EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Informations sur les programmes de surveillance des masses d’eau de surface DCE, France entière. Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées: -vue d’ensemble -programmes de surveillance des eaux de surface -éléments de qualité considérés -programmes de surveillance -sous-programmes -contrôles d’enquête -programmes de surveillance des eaux souterraines -paramètres considérés -programmes de surveillance Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd Monitoring_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine: - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique - ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique - ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique - 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -description, -impact sur les zones protégées. -caractéristiques hydrologiques, -état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état, -tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants, -pressions, -impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces. Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages