Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières) France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -caractéristiques géographiques, -typologie, -pressions et impacts, -état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau - Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique - ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique - ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique - 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique, - CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance, - ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique, - EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau. Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel, - Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique, - ValueChemicalStatus: Etat chimique, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ESU_Etat_global: Etat global, - Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Informations sur les programmes de surveillance des masses d’eau de surface DCE, France entière. Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées: -vue d’ensemble -programmes de surveillance des eaux de surface -éléments de qualité considérés -programmes de surveillance -sous-programmes -contrôles d’enquête -programmes de surveillance des eaux souterraines -paramètres considérés -programmes de surveillance Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd Monitoring_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance de eaux de surface, France entière. Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : -vue d'ensemble, -description des sites, -codage des sites, -liens avec les masses d’eau, -liens avec les programmes de surveillance, -liens avec des réseaux internationaux, -liens avec les zones protégées. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SurfaceWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code européen, code national (mnémonique SANDRE), - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, - damage: dégradation significative de l’état des eaux de surface, - diminution: altération significative des écosystèmes terrestres dépendants directement de la ME souterraine, - intrusion: intrusion d’eau salée ou autre, - exceedance: prélèvement en excès = la ressource en eau souterraine disponible est inférieure aux prélèvements moyens annuels calculés sur des séries longues, - Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon état quantitatif Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état quantitatif sont indiqués parmi ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (...) ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.