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Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par commune
Nombre de mesures de placement administratives par commune depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
데이터 정보
연관 데이터
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement administratives par intercommunalité depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement administratives depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France.
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil départemental pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...).
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
공공데이터포털
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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