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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
데이터 정보
연관 데이터
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
공공데이터포털
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
공공데이터포털
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil départemental pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...).
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement administratives depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France.
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par commune
공공데이터포털
Nombre de mesures de placement administratives par commune depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
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