Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention. Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017. Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention. Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017. Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subventions. Ce jeu de données est établi conformément au décret 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance "Subventions" v1.1)

Publication des données essentielles des subventions accordées par l’ETS Nouvelle-Aquitaine de 2017 à 2020

Les subventions versées aux associations par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2017. Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données [Lien décret](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte)

Données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département de Maine-et-Loire d'un montant supérieur à 23 000 euros, depuis août 2017, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Le jeu de données respecte le modèle de structure du [Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/ "Socle Commun des Données Locales - Nouvelle fenêtre") (SCDL) : 

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public. Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017. Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données. Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)