Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-reglement-rap-2018)

Les données annexées présentent : * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) * les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls) * les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls) Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Les données annexées présentent : * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) * les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2020-Credits_Destination_Nature.xls) * les emplois consommés sur 2020 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2020-emplois.xls) Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance présentées dans les rapports annuels de performance (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) est aussi disponible (RAP2020_synthese.xls). Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [Projet de loi de règlement | budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2020/projet-de-loi-de-reglement)

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€ * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018