Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine: - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique, - Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EURBDCode: code bassin, -EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, -GWB_NAME: nom de la masse d'eau, -LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, -LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, -ValueChemicalStatus: état chimique, -Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique. Il est indiqué pour chacun des éléments suivants s'il est déclassant pour le bon état chimique: -environmental: échec de l’atteinte des objectifs environnementaux en association avec les masses d’eaux de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces masse d’eau de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces ME de surface associées, -exceedance: non-respect d’une ou de plusieurs normes de qualité ou de valeurs seuil, -human impairment: atteinte significative aux usages humains, -saline intrusions: intrusion d’eau salée ou autre, -terrestrial: altérations significative des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine, -water quality: détérioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, -pollutant risk: risque environnemental significatif dû à des polluants traversant la masse d’eau, -QE1 -> QE3.9: éléments de qualité déterminants la non-atteinte du bon état chimique, -OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluants, -OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluants. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EUGroundWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, -Etat_global: Etat global, -Delai_global: date d'objectif d'atteinte du bon Etat général, -QuantitativeStatusValue: valeur de l'état quantitatif, -ValueChemicalStatus: valeur de l'état chimique, -Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon Etat quantitatif, -Objectif_BE_chim: date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique. La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En terme de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines. Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d’eau souterraine sont utilisés pour l’évaluation de l’état quantitatif de cette masse ou de ces masses d’eau. Contrairement aux autres types de masses d’eau, le bon état qualitatif des eaux souterraines repose exclusivement sur l’état chimique de ces eaux. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code européen, code national (mnémonique SANDRE), - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, - damage: dégradation significative de l’état des eaux de surface, - diminution: altération significative des écosystèmes terrestres dépendants directement de la ME souterraine, - intrusion: intrusion d’eau salée ou autre, - exceedance: prélèvement en excès = la ressource en eau souterraine disponible est inférieure aux prélèvements moyens annuels calculés sur des séries longues, - Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon état quantitatif Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état quantitatif sont indiqués parmi ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (...) ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -description, -impact sur les zones protégées. -caractéristiques hydrologiques, -état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état, -tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants, -pressions, -impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces. Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine: - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique - ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique - ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique - 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les pressions et impacts pour chaque masse d'eau souterraine: - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, La liste de pressions présentes sur les masses d'eau parmi: 1 Point Sources: – Pollutions ponctuelles, 2 Diffuse Sources: – Pollutions diffuses, 3 Abstraction: – Prélèvement, 4 Artificial Recharge: – Recharge artificielle, 5 Saltwater Intrusion: – Intrusion saline, 6 Other Pressures: – Autres pressions, 1.1 Point - Contaminated Sites: – P Ponctuelle – Sites contaminés, 1.2 Point - Waste Disposal Sites: – P Ponctuelle - Décharge, 1.3 Point - Oil Industry: – P Ponctuelle – Industrie pétrolière, 1.4 Point - Mine Waters-: P ponctuelle – Eaux de mines, 1.5 Point - Discharges To Ground:– P Ponctuelle Rejet au sol, 1.6 Point - Other:– P Ponctuelle – Autre, 2.1 Diffuse - Agriculture:– P Diffuse – Agriculture, 2.2 Diffuse - Non-sewered Population:– P Diffuse – Population non -raccordée 2.3 Diffuse - Urban Land Use:– P Diffuse – Zones urbanisée, 2.4 Diffuse - Other:– P Diffuse - Autre, 3.1 Abstraction – Agriculture: – Prélèvement – Agriculture, 3.2 Abstraction - Public Water Supply: – Prélèvement –Alimentation en eau potable, 3.3 Abstraction - Industry (aggregated): – Prélèvement - Usage Industriel (Aggrégation), 3.3.1 Abstraction - IPPC industries:– Prélèvement – Industries IPPC, 3.3.2 Abstraction - Non-IPPC industries: – Prélèvement – Industries non IPPC, 3.4 Abstraction – Quarries: – Prélèvement - Carrières, 3.5 Abstraction – Other: – Prélèvement – Autre, 4.1 Recharge – Discharges: – Recharge – Rejets, 4.2 Recharge – Returns: – Recharge – Restitutions, 4.3 Recharge - Mine water rebound: – Recharge – Restitution, 4.4 Recharge – Other: – Recharge – Autre, 5.1 Saltwater intrusion: – Intrusion saline, 5.2 Other intrusion: – Autre intrusion, Autres types de pressions La liste des impacts présents sur la masse d'eau parmi: - Anthropogenic Diminution: Altérations anthropogénique du niveau des eaux souterraines entrainant une baisse significative du statut écologique et qualitatif des eaux de surface associées - Chemical Diminution: Composition chimique des eaux souterraines entrainant une baisse significative de l’état écologique et qualitatif des eaux de surface associées - Anthropogenic Damage: Altérations anthropogénique du niveau des eaux souterraines entrainant un dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine - Chemical Damage: Composition chimique des eaux souterraines entrainant des dommages significatifs aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine - Altered Habitat: Habitat altéré dans les écosystèmes terrestres ou aquatiques dépendants (y compris hors zones protégées) - Population substitution: Modifications de populations Une pression se définit comme étant la traduction de l’exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche... Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau (DCE), la notion de « Pressions sur les milieux » s’intègre dans le cadre conceptuel du modèle DPSIR (« Driving forces – Pressures – State - Impacts – Responses », soit « Forces motrices ou activités – Pressions à l’origine d’un changement d’état dans l’espace et le temps – Etat qui décrit les milieux – Impacts, conséquences des actions – Réponses ou actions correctives ») utilisé par l’Agence européenne pour l’environnement. Les pressions générées peuvent être classées selon leur impact sur le milieu aquatique en distinguant celles qui modifient sa qualité, son hydrologie, son hydromorphologie ou sa biologie. Elles peuvent également être

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les tendances à la hausse des polluants de chaque masse d'eau souterraines. - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres. La tendance à la hausse est indiquée pour les éléments de qualité suivants: 1 Nitrates 2 Pesticides 2.1 Alachlor 2.2 Atrazine 2.3 Endosulfan 2.4 Isoproturon 2.5 Hexachlorocyclohexane 2.6 Pentachlorobenzene 2.7 Simazine 2.8 Trifluralin 3 Annex II pollutant 3.1 Arsenic 3.2 Cadmium 3.3 Lead 3.4 Mercury 3.5 Ammonium 3.6 Chloride 3.7 Sulphate 3.8 Trichloroethylene 3.9 Tetrachloroethylene 3.10 Conductivity Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances, conformément à la directive cadre sur l'Eau à l'art.2.4.4: l'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel, - Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique, - ValueChemicalStatus: Etat chimique, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ESU_Etat_global: Etat global, - Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)