Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique de chaque masse d'eau souterraines. - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien dynamique avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien dynamique avec des écosystèmes terrestres, - Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique, QE1 ==> 3,9: éléments de qualité déterminant la non -atteinte du bon état chimique, - OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluant, - OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluant. Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état chimique sont indiqués parmis ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique, - CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance, - ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique, - EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine: - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique - ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique - ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique - 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel, - Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique, - ValueChemicalStatus: Etat chimique, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ESU_Etat_global: Etat global, - Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique, - ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: - EURBDCode: code bassin, - EUGroundWaterBodyCode: code européen, code national (mnémonique SANDRE), - GWB_NAME: nom de la masse d'eau, - LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, - LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, - damage: dégradation significative de l’état des eaux de surface, - diminution: altération significative des écosystèmes terrestres dépendants directement de la ME souterraine, - intrusion: intrusion d’eau salée ou autre, - exceedance: prélèvement en excès = la ressource en eau souterraine disponible est inférieure aux prélèvements moyens annuels calculés sur des séries longues, - Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon état quantitatif Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état quantitatif sont indiqués parmi ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (...) ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EURBDCode: code bassin, -EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau, -GWB_NAME: nom de la masse d'eau, -LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles, -LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres, -ValueChemicalStatus: état chimique, -Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique. Il est indiqué pour chacun des éléments suivants s'il est déclassant pour le bon état chimique: -environmental: échec de l’atteinte des objectifs environnementaux en association avec les masses d’eaux de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces masse d’eau de surface ou baisse significative de l’état chimique ou écologique de ces ME de surface associées, -exceedance: non-respect d’une ou de plusieurs normes de qualité ou de valeurs seuil, -human impairment: atteinte significative aux usages humains, -saline intrusions: intrusion d’eau salée ou autre, -terrestrial: altérations significative des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine, -water quality: détérioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, -pollutant risk: risque environnemental significatif dû à des polluants traversant la masse d’eau, -QE1 -> QE3.9: éléments de qualité déterminants la non-atteinte du bon état chimique, -OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluants, -OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluants. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -description, -impact sur les zones protégées. -caractéristiques hydrologiques, -état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état, -tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants, -pressions, -impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces. Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraine. Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs: -EUGroundWaterBodyCode: Code de la masse d'eau, -Etat_global: Etat global, -Delai_global: date d'objectif d'atteinte du bon Etat général, -QuantitativeStatusValue: valeur de l'état quantitatif, -ValueChemicalStatus: valeur de l'état chimique, -Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon Etat quantitatif, -Objectif_BE_chim: date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique. La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ". En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles : – empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ; – entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ; – occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ; – occasionneraient l’invasion d’eau salée. " L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En terme de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines. Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d’eau souterraine sont utilisés pour l’évaluation de l’état quantitatif de cette masse ou de ces masses d’eau. Contrairement aux autres types de masses d’eau, le bon état qualitatif des eaux souterraines repose exclusivement sur l’état chimique de ces eaux. Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : – ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ; – ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ; – ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."