,Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.,Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.,,

Au regard du [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552) relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data. Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables. Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2013 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris. Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat). Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1). **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Exercice Comptable** | Année concernée **Direction** | Direction en charge de la gestion du contrat **N° contrat** | Numéro de convention DRFIP **Nature du contrat** | Nature juridique du contrat **Code nature du contrat** | Code reprenant la Nature Juridique du Contrat **Déb.valid.** | Date d’entrée en vigueur du contrat en JJ/MM/Année **Fin valid.** | Fin de validité du contrat en JJ/MM/Année **Objet du contrat** | Précise la nature de l’activité ou l’objet contrat de concession. **Libellé du tiers** | Indique la dénomination sociale, le nom d’enseigne ou le sigle de la société titulaire du contrat. Les données nominatives de particuliers ont été occultées **Code référence du tiers** | Numéro de tiers stable référencé par la DRFIP **Redevance disponible/non disponible** | Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. A ce titre, certaines redevances peuvent apparaitre comme « non disponibles » **Somme des montants liquidés** | Montant cumulé de recettes liquidées pour l’année (Exercice Comptable). Pour les redevances « communiquées » (voir ci-dessus)

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Ce jeu de données correspond, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2020 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP

Les données du Compte administratif (CA)de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2009 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions. Pour les fichiers des CA 2009, une colonne supplémentaire vient détailler les tiers lorsque l'affectation de subvention est intervenue par affectation d'une provision.

Les données du Compte administratif (CA)de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2009 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions. Pour les fichiers des CA 2009, une colonne supplémentaire vient détailler les tiers lorsque l'affectation de subvention est intervenue par affectation d'une provision.