데이터셋 상세
프랑스
Les aides financières de l'ADEME
Au regard du [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552) relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data. Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables. Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
연관 데이터
Subventions versées - Annexe Compte administratif 2013-2017
공공데이터포털
,Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.,Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.,,
Subventions versées - Annexe Compte administratif 2013-2017
공공데이터포털
Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit. Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Nom de la rue** | Adresse de l’organisme bénéficiaire de la subvention **Ville** **CP** **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Mise à disposition Locaux** | Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné **Mise à disposition Personnel** | Valorisation de la mise à disposition de personnel à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donnée **Prestations diverses** | Valorisation de prestations diverses à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné
Subventions versées - Annexe Compte administratif à partir de 2018
공공데이터포털
**Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.** Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Prestat ions en nature** | ****____~~~~
Liste des subventions aux associations 2018
공공데이터포털
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.