**Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.** Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Prestat ions en nature** | ****____~~~~

,Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.,Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.,,

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.

Au regard du [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552) relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data. Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables. Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2011 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2013 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- **Exercice Comptable** | Année concernée **Budget** | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) **Section Budgétaire (I/F)** | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement **Sens (Dépense / Recette)** | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes **Type d'opération (R/O/I/M)** | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) **Nature Budgétaire - Clé** | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Nature Budgétaire - Texte** | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Clé** | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Fonction - Texte** | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée **Mission (AP) - Clé** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). La clé donne l'indication sur le n° de la mission. **Mission (AP) - Texte** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). Le texte donne le libellé de la mission. **Mission-Activité (AP) - Clé** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. La clé donne le n° de cette activité **Mission-Activté (AP) - Texte** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. Le texte donne le libellé de cette activité **Autorisation de programme - clé** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. La clé correspond au n° de l'AP considérée. **Autorisation de programme - texte** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Le texte correspond au libellé de l'AP considérée.